Document de déclaration de travaux pour une piscine, par exemple. Découvrez les documents nécessaire à la déclaration préalable de travaux pour une piscine ainsi que des exemples.
Avant de commencer la construction, il est d’usage de déposer une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire. Envisagez d’avoir une piscine creusée d’une surface supérieure à 10 mètres carrés. L’étape suivante consiste à reconnaître publiquement vos efforts.
Les deux séries de dossiers présentent un grand degré de ressemblance, bien que les degrés de complexité varient quelque peu. Pour résumer et contraster :
Formulaire CERFA
Ce formulaire CERFA peut être utilisé pour tout projet nécessitant une déclaration de travaux. Le plus important est d’offrir à votre instructeur une explication approfondie de votre projet.
Identifiez-vous, donnez vos coordonnées et indiquez la localisation des travaux. En cas de permis de construire, le chantier doit préciser s’il se trouve à l’intérieur d’un lotissement, d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), ou de la limite d’une Opération d’Intérêt National (OIP).
Tout propriétaire doit le savoir, mais si ce n’est pas le cas, vous devez obtenir un certificat d’urbanisme pour le confirmer.
L’étape suivante consiste à offrir une description complète du projet en question. Les déclarations préalables ne sont pas nécessaires, mais il est conseillé de disposer d’une feuille séparée contenant une description complète de votre propriété, des matériaux, du volume, de la surface, des couleurs, des capacités techniques de la piscine et de la manière dont votre projet s’inscrit dans les critères d’urbanisme de la municipalité.
C’est l’équivalent du document PCMI4 dans un formulaire d’autorisation de construction de piscine. Note expliquant le lieu et les travaux qui y seront réalisés.
Veuillez remplir tous les autres champs qui vous concernent. Assurez-vous que les documents sont signés et datés.
C’est une excellente nouvelle. Le formulaire CERFA n’a pas besoin de la signature du demandeur pour être légitime. Vous n’avez donc plus besoin de signer physiquement ou électroniquement votre CERFA avant de le soumettre au service d’urbanisme de la ville.
Cet e-mail contient un formulaire fiscal que vous pouvez utiliser pour enregistrer vos revenus et d’autres informations qui seront incluses dans votre facture fiscale. N’oubliez pas de le terminer.
Il y a des demandes de renseignements qui ne concernent pas les piscines. En l’absence de tout autre projet de construction, l’installation d’une piscine se traduira par une perte de surface utile plutôt que par l’ajout d’un espace de vie supplémentaire.
Les caractéristiques les plus importantes à inclure sont la taille de la piscine et la profondeur des excavations.
Avant de soumettre votre contribution, consultez la liste de contrôle contenue dans le Cerfa. Tout ce qui doit être lié à votre proposition de projet figure sur cette liste.
(DP1/PCMI1) Plan de situation
Le formateur examinera les cartes pour déterminer où la piscine sera construite. Ensuite, il vérifiera la zone dans laquelle elle se trouve pour déterminer si les usages autorisés du terrain correspondent aux vôtres selon les lois de la commune.
Par exemple, si votre propriété se trouve dans une zone à haut risque d’inondation, l’inspecteur passera plus de temps à examiner l’effet de votre piscine sur l’ensemble de la communauté.
(DP2/PCMI2) Plan de masse
À l’aide de ce plan de situation, l’instructeur peut voir où ira le projet, quelle sera sa taille et à quelle distance il se trouvera de la rue et des autres maisons. Il examinera également les structures qui se trouvent actuellement à cet endroit.
Plan de coupe (DP3/PCMI3)
C’est le dessin le plus techniquement sophistiqué de la liasse. Il s’agit d’une comparaison du terrain avant et après la construction. On y voit les hauteurs actuelles des bâtiments, la profondeur d’excavation de la piscine, les repères altimétriques NGR (Nivellement Général de France) et la répartition des volumes. Deux plans de coupe différents sont fortement conseillés.
(PCMI4) Informations et notes techniques
Les avis techniques ne sont pas nécessaires pour les déclarations préalables, comme ils le sont pour les déclarations définitives. Pour ce faire, une explication rapide au format Cerfa est suffisante. Cependant, sur une feuille de papier simple, nous vous proposons de noter un résumé de votre projet de piscine, notamment ses matériaux, ses couleurs, sa taille et toute autre caractéristique technique.
(DP6/PMCI6) Insertion Graphique
Ce graphique, qui correspond au plan de coupe, montre le volume combiné des bâtiments nouveaux et existants de votre projet. On peut utiliser un photomontage ou un dessin en perspective.
(DP7/PCMI7). Des plans rapprochés et éloignés de l’environnement (DP8/PCMI8)
La première est une image du domaine public, et la seconde est une photographie que vous avez prise de votre parcelle à une distance sûre de 10 mètres, révélant l’environnement immédiat du projet (à environ 25 m).
Un environnement proche pour un projet de construction de piscine.