Avec l’augmentation récente des locataires dans le secteur de l’immobilier à court ou moyen terme, faut-il se demander quel montant doit être déclaré aux impôts pour une location meublée ? Les règles et conditions fiscales relatives aux locations meublées peuvent varier considérablement. Cet article vise à fournir un aperçu des différents régimes fiscaux applicables, des abattements forfaitaires et des frais déductibles disponibles, et comment calculer le bénéfice imposable pour la déclaration.
Définition de la Location Meublée et des Régimes Fiscaux Applicables
La location meublée est une forme d’activité commerciale louant un logement meublé à un locataire en échange d’un loyer déterminé et récurrent. Les types de location meublée peuvent être temporaires, à court ou à long terme. De plus, elle peut s’agir d’une chambre d’hôte ou même d’une activité à temps partiel pour les propriétaires de chambres d’hôtes. Pour encadrer ce type d’activité, le régime fiscal applicable varie, selon que l’activité soit considérée comme professionnelle ou non.
Si l’activité de location meublée est exercée à titre principal et exerciée avec le souci de rentabilité, elle sera considérée comme une activité professionnelle imposée au régime fiscal Réel. Dans ce cas, les montants déclarés sont calculés selon le régime du Bénéfice Réel et du Réel Simplifié. Si l’activité est exercée à titre secondaire et à caractère non professionnel, elle sera considérée comme une activité soumise au Régime Micro-Foncier. Dans ce dernier cas, le calcul des impôts est effectué selon le Régime Forfaitaire.
Conditions à Remplir Pour Bénéficier d’un Statut Fiscal Particulier
En premier lieu, afin de bénéficier d’un statut fiscal particulier pour la location meublée, les propriétaires doivent remplir quatre conditions :
- Exercer l’activité avec le souci de rentabilité. Cela veut dire que l’économie du locataire constitue une source de revenus, que le taux de marge bénéficiaire est supérieur à celui du marché et que l’activité est exercée en vue d’améliorer sa situation financière.
- Disposer d’un numéro SIREN. Le numéro de SIREN ou Système d’Identification du Répertoire des Établissements est nécessaire pour ouvrir un compte dédié à la location meublée.
- Avoir un statut professionnel. Pour avoir un statut professionnel, le moyen le plus simple est d’ouvrir une auto-entreprise. Cela permettra également aux propriétaires d’ouvrir un compte bancaire dédié à la location meublée. Il sera ainsi possible de passer en revue les recettes et les dépenses liés à l’activité locative.
- Établir des contrats de location. Il est obligatoire d’établir des contrats de location pour chaque locataire. Cela permettra aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires de définir des règles claires et précises quant à la location meublée et facilitera le calcul du montant imposable.
Calcul du Montant Imposable : Abattements Forfaitaires, Frais Déductibles et Autres Options Disponibles
Le régime fiscal applicable déterminera le type de déclaration à effectuer pour le montant imposable. Une fois que ces conditions sont remplies, il est possible de calculer le montant imposable au régime fiscal applicable. Le montant imposable se calcule selon le total des recettes, moins les abattements forfaitaires et les frais liés au bail. Les abattements forfaitaires sont ceux susceptibles de réduire le montant imposable. Ces abattements peuvent être différents selon le régime fiscal applicable (Réel ou Micro-Foncier).
Si le propriétaire est imposé au Réel Simplifié, une option supplémentaire est possible : l’imposition forfaitaire annuelle au lieu du forfait mensuel applicable au Réel Classique. Cette fiche existe seulement pour des professionnels de la location meublée. Les propriétaires devront alors calculer leur montant imposable en fonction du pourcentage du revenu locatif qu’ils désirent déclarer et en déduire les frais liés à la location meublée.
Calculez le Bénéfice Impotable ou le Déficit Fiscal selon les Règles en Vigueur
Une fois que le montant imposable est calculé, il est possible de calculer le bénéfice imposable ou le déficit fiscal dépendant du régime fiscal applicable. Si vous êtes imposé au régime Réel Simplifié, il suffit d’appliquer les abattements forfaitaires aux recettes et ainsi de conclure à l’impôt à payer. Si le régime fiscal est affecté par le Réel Classique, il sera possible de déduire les frais des recettes et ainsi de calculer le bénéfice imposable. Les règles relatives au déficit fiscal sont également à prendre en compte.
Taxes Applicables et Numéros de Déclaration Utiliser
Une déclaration des revenus locatifs peut être soumise selon une imposition annuelle ou mensuelle. Dans l’imposition mensuelle, les propriétaires doivent indiquer le montant des loyers perçus sur la déclaration et dans l’imposition annuelle, ils doivent indiquer le montant encaissé.
En outre, selon le lieu de résidence des propriétaires de location meublée et selon le régime fiscal applicable, il est possible que différentes taxes soient dues. Par exemple, les propriétaires devront payer une Taxe de Séjour au titre du Micro-Foncier ou une Taxe d’Habitation selon leurs lieux de résidence. De plus, des cotisations sociales peuvent être applicables si la location meublée est considérée comme une activité commerciale ou professionnelle.
Les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu et sont déclarés via un formulaire spécifique nommé « Formulaire 2044 ». Les propriétaires devront indiquer leur numéro SIREN et leur adresse sur ce formulaire pour suivre les cas de déclaration des revenus locatifs.
Conclusions
La location meublée est une activité très lucrative, mais qui impose aux propriétaires d’en respecter certaines règles. Il est impératif de connaître les régimes fiscaux applicables afin de predndre la bonne décision quant à la fiscalité des revenus locatifs. Une fois ces conditions bien comprises, il est plus facile de calculer le montant imposable à payer, en prenant en compte les abattements forfaitaires et les frais déductibles possibles. Les propriétaires devront ensuite calculer le bénéfice imposable ou le déficit fiscal selon le régime fiscal applicable et déterminer les taxes applicables et le numéro de déclaration à utiliser.
Toujours se renseigner sur les règles et les normes en vigueur relatifs à la location meublée avant de commencer cette activité. Il est important d’être parfaitement en conformité avec la législation appropriée afin d’assurer un bon contrôle des impôts et une imposition correcte.